Procédure dérogatoire de délivrance des médicaments en cas de départ à l’étranger, sauf pour les AME.

La liste des médicaments exclus de la procédure dérogatoire de délivrance et de facturation dans le cas d’un séjour à l’étranger pour une durée supérieure à un mois comprend :

– les médicaments dont la durée maximale de prescription est fixée par le CSP tels que les anxiolytiques (12 semaines), les hypnotiques (1 mois) ou les stupéfiants (7 ou 14 ou 28 jours),

– les médicaments d’exception dont la prise en charge est soumise à une information du contrôle médical,- les médicaments soumis à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement et dont la prescription est subordonnée à la réalisation d’examens périodiques,Dans tous les cas, la délivrance pour une durée de traitement supérieur à 1 mois ne peut être exécutée qu’au regard d’une prescription médicale mentionnant “Départ à l’étranger pour une durée de X mois”, accompagnée d’une attestation sur l’honneur signée par l’assuré.


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