Circulaire

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[ico_arrow] [/ico_arrow]Organismes ayant communiqué leurs prises en charge des vignettes jaunes
au 1er janvier 2011 :

Organisme n° télétransmission Taux de prise en charge RC
VITTAVI 31 00 66 97 0%
SMENO 80 15 51 46 0%
SMENO PRO 59 92 65 68 0%
MUCIM – Stanislas 57 00 13 15 85%
SOLIDARITE MUT 97 91 06 65 85%
MNAM 75 05 16 56 85%
EOVI 87 00 23 17 85% ou 0%
Mut Creusoire NC 85% ou 0%

[ico_arrow] Régime de prévoyance Cadre : Vous avez été destinataire d’un dossier comportant notamment un certificat d’adhésion, dont un exemplaire est à retourner signer au centre de gestion habituel de l’officine.
Nous vous précisons, qu’il s’agit d’une simple formalité, mais néanmoins nécessaire, voulu par les partenaires sociaux, Allianz et Générali. [/ico_arrow]

Pour votre information la mise en œuvre d’une co-assurance sur le régime des cadres, a rendu nécessaire la conclusion entre les assureurs et les partenaires sociaux de 2 conventions d’assurance (l’une décès – incapacité, l’autre santé) permettant une neutralisation des portefeuilles respectifs de chacun des co-assureurs.

Par suite, il convient pour chaque officine de signer à nouveau un bulletin d’adhésion aux conventions de Co-assurance mise en place.

Pour autant rien ne change pour les officines, les garanties et les cotisations restent identiques.

En vous souhaitant une heureuse année 2011, je vous fais parvenir les premières informations destinées à faciliter votre exercice de cette année.

A titre exceptionnel, nous faisons parvenir cette circulaire à tous, adhérents ou non.

• [blue]Vignette bleue à 30% ?[/blue] le Journal Officiel [blue]n’a pas fait paraitre[/blue] l’arrêté modifiant le taux de remboursement de 35 à 30% pour les vignettes bleues, et de 65 à 60% pour les articles de la LPP. Selon nos informations, le gouvernement envisage d’abaisser le taux de remboursement vignettes bleues à 25% et non à 30% comme initialement prévu, d’où la non parution de l’arrêté.
En conséquence, [blue]rien ne change pour le moment[/blue], n’activez donc pas les mises à jour fournies par vos éditeurs informatiques.

• [green]UNEO[/green] : Vous avez peut être été destinataire d’un courrier de la mutuelle UNEO, pour récupérer le montant des vignettes oranges facturées en tiers payant : NE REPONDEZ PAS A CE COURRIER.

– En droit : la convention avec UNEO précise que la mutuelle ne peut procéder à un contrôle que durant 3 mois à compter de la date d’exécution de la feuille de soins.

– En opportunité : les attestations papiers ne sont pas explicites. Nos délégués vont rencontrer ceux d’UNEO et de I SANTE à ce sujet.

• [green]Code CIP à 13 chiffres[/green] : Par arrêté du 9/12/10, la date de modification des caractéristiques de la vignette pharmaceutique, est reportée au 31/12/12. A cette date tous les codes devront être à 13 chiffres, et les officines devront être équipées pour lire et transmettre ce code.

– La version 1.31 Sésame Vitale, permet de transmettre ce nouveau code, mais c’est une situation transitoire, qui ne permet pas la possibilité de signalement des « NS » de bénéficier d’une aide majorée (0.064€) par feuille de soins (c’est bien peu, mais ne refusons pas …), et d’intégrer des tables de facturation pour les complémentaires.

– La version 1.4 Sésame Vitale qui permet tout cela sera donc celle à utiliser préférentiellement d’ici 2013.

• [green]Mutuelle OREADE[/green] : prendra en charge en 2011 les vignettes oranges. Ce n’était pas le cas en 2010.

• [green]ROR[/green] : Extension du dispositif de gratuité du vaccin, jusqu’à 17 ans inclus au lieu de 13 ans actuellement.