Protocole de dématérialisation dans le Val-de-Marne

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Chers Confrères,
Nous mettons à votre disposition le protocole local d’accord de dématérialisation des ordonnances sur CD-Rom.
Le dispositif intermédiaire d’expérimentation est actuellement à l’oeuvre sur l’ensemble du département du Val-de-Marne.
 
Téléchargez le protocole :
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