FLASH INFO

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Réf : 14-4710/SB/LO/L.G. Paris, le 18/06/2014

FLASH INFO

MCVPAP (centre 602)

Suite aux dysfonctionnements dans le traitement des flux depuis le 13 février dernier jusqu’au 15 mai 2014, nous avons mis en place un suivi des règlements des factures subrogatoires avec les représentants de la MCVPAP.

Les retours informatisés ont soldé de manière incorrecte les parts RO / RC sans paiement associé. Nous vous demandons de vérifier les paiements entre le 13/02/14 et le 03/06/14.

Merci de nous adresser soit par courrier à UPRP, traitement Mcvpap 2014 , 2 rue Récamier 75007 Paris, soit par mail unionpha@club-internet.fr ou télécopie 01 45 44 31 94, les copies de relances accompagnées :

  • du récapitulatif des factures concernées RO et RC
  • de la liste des paiements reçus ou de l’état des factures et paiements non rapprochés fournis par votre concentrateur

La codification concernant la transmission des factures ne doit pas être modifiée pour le moment, votre version « logiciel » ayant déjà été agréée.
La MCVPAP a remis à disposition vos accès à votre espace sur son site internet, l’accès à la création de votre espace personnel, une aide en ligne, ainsi que la messagerie spharmaciens@mc602.com à partir de son site internet et s’engage à mettre en place une plate-forme pour la gestion des appels dans les meilleurs délais.

La MCVPAP met également en place un retraitement global des dossiers, des parts RO non réglées et qui ne peuvent pas être recyclées et envoie aux pharmaciens un mode opératoire, que vous retrouverez également sur notre site internet.

RSOP soumis à TVA

Une réponse du Ministère de l’Economie diffusée par la CNAMTS sur le taux de TVA applicable à la rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP décrite à l’article 31 de la Convention) indique que tous les éléments de la ROSP y compris les aides à la FSE (0,064 à la FSE) et à la numérisation (418,60 euros/an) sont des « subventions non imposables ».
Depuis qu’ils sont intégrés à la ROSP, ces deux montants ne sont donc plus soumis à TVA.

Entretien pharmaceutique (Art 31.2.2) 40 €/an/patient Non soumis à TVA
Prime génériques (art 31.3) xxxx€/an Non soumis à TVA
« Valorisation de la FSE » (art 31.1.1) 0,064 € Non soumis à TVA
« Incitation forfaitaire à la numérisation et à la
télétransmission » des images (art 31.1.2)
418.60 €/an Non soumis à TVA
Indemnité d’astreinte (art 19.1) 150 €/nuit Non soumis à TVA
Honoraires de garde (art 19.1) 2 €, 5 €, 8 € Ces taux sont TTC. La TVA sur honoraires est
attachée à la nature des produits délivrés. Aussi
est-elle généralement une TVA de 2,10 %

Disparition de la vignette au 1er Juillet 2014

Monsieur ZEITOUN a créé une affichette,téléchargeable sur notre site internet, que vous pourrez mettre à disposition de vos patients pour information.

Confraternellement,

Stéphane BOUR,Président

[big_button url= »http://www.uprp.net/wp-content/uploads/2014/06/suppression-version-1.pdf »]Téléchargement de la vignette[/big_button]