Suite à la circulaire  du 10 mai 2012 envoyée à nos adhérents, nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, les listes des  77 nouvelles spécialités pharmaceutiques radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

Nous mettons également à votre disposition la liste des changements de taux triés par date limite d’écoulement.

Il vous suffit de cliquer sur les boutons ci-dessous.

77 radiations :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Changements de taux :

Liste

Nous organisons régulièrement dans nos locaux une séance de Conférences et Débats sur un thème afférent à l’actualité officinale animé par un spécialiste du sujet.

Lors de notre prochaine séance, vous pourrez télécharger le bulletin d’inscription afin de participer à l’évènement.

Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, la liste des sets de pansements inscrits à la LPPR, document annexe à la circulaire N° 12-4216 du 20/02/2012.

Il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Annexe

Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, la liste des nouvelles radiations de spécialités pharmaceutiques au 1er mars 2012, soit 143 spécialités.

Il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Liste

Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, les listes des nouvelles radiations de spécialités pharmaceutiques.

Il vous suffit de cliquer sur les boutons ci-dessous :

Liste 1 Liste 2

Des achats groupés de médicaments non remboursables ou de produits de parapharmacie peuvent être effectués dans le cadre d’une structure de regroupement à l’achat (SRA) prévue à l’article D.5125-24-1 CSP (décr. n°2009-741 du 19 juin 2009 : JO 21) donnant une base juridique à des achats groupés antérieurement pratiqués dans le cadre de la rétrocession mais sans fondement légal.

En dehors de la SRA, la pratique d’achats groupés donnant lieu à des factures de rétrocession ne repose sur aucune base légale.

La pratique des factures de rétrocession n’a jamais été licite bien que couramment pratiquée dans le passé.

•  D’une part, elle ne repose sur aucun fondement légal, d’autre part, elle est en contradiction avec les textes du Code de la Santé Publique d’où il ressort que l’officine est l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments ou des produits autorisés à la vente en officine (art. L.5125-1 CSP), également que le pharmacien ne peut légalement exercer une activité de grossiste-répartiteur (art. R. 5124-32 CSP).

D’où l’illégalité, ou à tout le moins douteuse, de la pratique des rétrocessions, sauf le cas de dépannage entre confrères.

•  De plus, la pratique d’achats groupés est aujourd’hui prévue dans le cadre légal de structures de regroupement à l’achat (SRA) prévues à l’article D. 5125-24-1 CSP) pouvant prendre la forme juridique d’une société commerciale, d’un GIE ou d’une association (cf. décr. n° 2009-741 du 19 juin 2009).

Les SRA permettent à des pharmaciens de se regrouper pour l’achat de médicaments non remboursables ou de produits de parapharmacie. En pratique, la SRA passe commande d’ordre et pour le compte de ses membres, par ailleurs livrés directement, et refacture ensuite à prix coûtant aux donneurs d’ordre. Au sens propre, il ne s’agit pas de factures de rétrocession puisque les produits achetés n’ont jamais transité par le patrimoine de la SRA, celle-ci ne pouvant d’ailleurs réaliser des opérations de stockage et de livraison, sauf à s’adosser à une centrale d’achat pharmaceutique ou à un grossiste-répartiteur.

En, bref, les SRA donnent un cadre légal à des achats groupés de médicaments non remboursables ou autres produits non monopolisés autorisés à la vente en officine quant aux médicaments remboursables, leur achat passe nécessairement par un grossiste-répartiteur, sauf approvisionnement direct auprès du laboratoire, mais là encore sans possibilité d’achats groupés.

•  Au demeurant, la pratique antérieure des rétrocessions pourrait donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L.5424-5 et L. 5423-3 CSP, sans préjudice par ailleurs de sanctions civiles sur le fondement de l’article L.442-6-1 du code du commerce notamment dans le cadre de contrôles de la DGCCRF.

Nous mettons à votre disposition les tableaux des spécialités pharmaceutiques publiés au Journal Officiel, pour consultation ou impression.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur les boutons ci-dessous :

Tableau 1 Tableau 2

Si vous êtes non-adhérent et que vous souhaitez également recevoir les circulaires, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire d’adhésion disponible sur le site.

L’édition 2011 du mémento du Pharmacien est enfin disponible.

Cette année, le mémento est disponible dans une version papier et une version numérique.

Il est gratuit pour tous nos adhérents.

Cependant, si vous n’êtes pas adhérent et que vous souhaitez recevoir le mémento, il vous suffit d’adresser votre demande par mail, téléphone ou courrier postal au secrétariat de l’UPRP, dont vous trouverez les coordonnées sur ce site.

Une participation aux frais de conception et de réalisation sera alors demandée. En voici le détail :

- Version papier : 30€

- Version numérique : 20€

Merci pour votre compréhension.

Nos adhérents ont pu recevoir ces dernières circulaires :

- Information convention : La nouvelle convention signée à l’échelle nationale

- La mise en place des DASRI entre en vigueur le 1^er novembre 2011

- Les nouveaux groupes de génériques et les suppression

- Les nouvelles conditions du Mélatonine

- Les règles de prescription et de dispensation des médicaments assimilés aux stupéfiants (Pour récupérer le tableau, cliquez sur Annexe)