77 radiations et changements de taux
Chers confrères,
Suite à la circulaire du 10 mai 2012 envoyée à nos adhérents, nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, les listes des 77 nouvelles spécialités pharmaceutiques radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Nous mettons également à votre disposition la liste des changements de taux triés par date limite d’écoulement.
Il vous suffit de cliquer sur les boutons ci-dessous.
77 radiations :
Changements de taux :
Sets de pansements – LPPR
Chers confrères,
Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, la liste des sets de pansements inscrits à la LPPR, document annexe à la circulaire N° 12-4216 du 20/02/2012.
Il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :
Radiations au 1er mars 2012
Chers confrères,
Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, la liste des nouvelles radiations de spécialités pharmaceutiques au 1er mars 2012, soit 143 spécialités.
Il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :
45 nouvelles radiations
Chers confrères,
Nous mettons à votre disposition pour consultation ou impression, les listes des nouvelles radiations de spécialités pharmaceutiques.
Il vous suffit de cliquer sur les boutons ci-dessous :
Achats groupés et cadre légal de la rétrocession
Des achats groupés de médicaments non remboursables ou de produits de parapharmacie peuvent être effectués dans le cadre d’une structure de regroupement à l’achat (SRA) prévue à l’article D.5125-24-1 CSP (décr. n°2009-741 du 19 juin 2009 : JO 21) donnant une base juridique à des achats groupés antérieurement pratiqués dans le cadre de la rétrocession mais sans fondement légal.
En dehors de la SRA, la pratique d’achats groupés donnant lieu à des factures de rétrocession ne repose sur aucune base légale.
La pratique des factures de rétrocession n’a jamais été licite bien que couramment pratiquée dans le passé.
- D’une part, elle ne repose sur aucun fondement légal, d’autre part, elle est en contradiction avec les textes du Code de la Santé Publique d’où il ressort que l’officine est l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments ou des produits autorisés à la vente en officine (art. L.5125-1 CSP), également que le pharmacien ne peut légalement exercer une activité de grossiste-répartiteur (art. R. 5124-32 CSP).
D’où l’illégalité, ou à tout le moins douteuse, de la pratique des rétrocessions, sauf le cas de dépannage entre confrères.
- De plus, la pratique d’achats groupés est aujourd’hui prévue dans le cadre légal de structures de regroupement à l’achat (SRA) prévues à l’article D. 5125-24-1 CSP) pouvant prendre la forme juridique d’une société commerciale, d’un GIE ou d’une association (cf. décr. n° 2009-741 du 19 juin 2009).
Les SRA permettent à des pharmaciens de se regrouper pour l’achat de médicaments non remboursables ou de produits de parapharmacie. En pratique, la SRA passe commande d’ordre et pour le compte de ses membres, par ailleurs livrés directement, et refacture ensuite à prix coûtant aux donneurs d’ordre. Au sens propre, il ne s’agit pas de factures de rétrocession puisque les produits achetés n’ont jamais transité par le patrimoine de la SRA, celle-ci ne pouvant d’ailleurs réaliser des opérations de stockage et de livraison, sauf à s’adosser à une centrale d’achat pharmaceutique ou à un grossiste-répartiteur.
En, bref, les SRA donnent un cadre légal à des achats groupés de médicaments non remboursables ou autres produits non monopolisés autorisés à la vente en officine quant aux médicaments remboursables, leur achat passe nécessairement par un grossiste-répartiteur, sauf approvisionnement direct auprès du laboratoire, mais là encore sans possibilité d’achats groupés.
- Au demeurant, la pratique antérieure des rétrocessions pourrait donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L.5424-5 et L. 5423-3 CSP, sans préjudice par ailleurs de sanctions civiles sur le fondement de l’article L.442-6-1 du code du commerce notamment dans le cadre de contrôles de la DGCCRF.
Le MEMENTO 2011/2012
L’édition 2011 du mémento du Pharmacien est enfin disponible.
Cette année, le mémento est disponible dans une version papier et une version numérique.
Il est gratuit pour tous nos adhérents.
Cependant, si vous n’êtes pas adhérent et que vous souhaitez recevoir le mémento, il vous suffit d’adresser votre demande par mail, téléphone ou courrier postal au secrétariat de l’UPRP, dont vous trouverez les coordonnées sur ce site.
Une participation aux frais de conception et de réalisation sera alors demandée. En voici le détail :
- Version papier : 30€
- Version numérique : 20€
Merci pour votre compréhension.
Protocole de dématérialisation dans le Val-de-Marne
Chers Confrères,Rapport IGAS juin 2011
Chers confrères,
Nous mettons à votre disposition le dernier rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales concernant les pharmacies d’officine.
Il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Suspension de la vente de l’Alcool 90°
Depuis plusieurs semaines, des contrôles des services des Douanes se multiplient dans les officines, pour compter les quantités d’alcool vendues. Ces contrôles aboutissent toujours à des pénalités financières, imposant une taxe de 15€/litre d’alcool vendu sur les 3 dernières années et des pénalités de retard.
Ainsi, pour des quantités de 50 l./an, la sanction financière atteint 2500 € (certains confrères ayant des taxations de plus de 7000 €).
Bien entendu nous contestons le bien fondé de ces contrôles et des recours en justice sont en cours.
Toutefois, pour faire cesser cet abus administratif, nous vous demandons de
SUSPENDRE LA VENTE D’ALCOOL 90°
et ce jusqu’à nouvel ordre.
Pour expliquer cette suspension à vos clients, nous vous joignons une affichette (à télécharger ci-dessous) à apposer dans votre officine.
De la réaction commune, dépend la réponse de l’administrateur des Douanes. Nous comptons sur vous.
Confraternellement,
Patrick ZEITOUN
Président de l’UPRP
Alcool, contrôle des douanes
Plusieurs confrères ont récemment été contrôlés par les services des douanes, les mettant en cause quant au non paiement de la taxe sur les alcools. Les douanes procèdent alors au rappel de taxes sur plusieurs années, assorties de pénalités.
Nous contestons fermement cette interprétation ; en effet l’Article L5121-1 alinéa 4 du Code de la Santé Publique défini le P.O.D (Produit Officinal Divisé) :
« Produit officinal divisé, toute drogue simple, tout produit chimique ou toute préparation stable décrite par la pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés soit par lui, soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, soit par une pharmacie à usage intérieur, telle que définie au chapitre VI du présent titre »
Dès lors et sans conteste les flacons d’alcool préparés à l’avance par une officine sont des P.O.D.
Par ailleurs l’Article L 5111-1 précise :
« On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales,… ».
Ainsi, les flacons d’alcool P.O.D, sont bien présentés comme ayant des propriétés préventives (désinfection) à l’égard des maladies humaines ou animales et sont bien des médicaments.
En application des dispositions de l’article 302-D bis de l’ordonnance n°2001-766 du 29/08/01 en son alinéa II-B, une exonération des droits est assurée :
« b) Pour la fabrication de médicaments tels que définis par l’article L. 5111-1 du code de la santé publique »
Ainsi donc, les P.O.D, médicaments dont vous assurez la fabrication sont sans conteste exonérés des droits afférents.
C’est cette position que nous entendons défendre tant auprès des services des douanes, qu’éventuellement devant les juridictions.
UPRP Mag N°7
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Les lundis de l'info
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Votre syndicat vous propose les lundis de l’info. Nous vous accueillerons lors de notre prochain rendez-vous qui se tiendra le 21 mai 2012. Ce
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