Alcool, contrôle des douanes

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Plusieurs confrères ont récemment été contrôlés par les services des douanes, les mettant en cause quant au non paiement de la taxe sur les alcools. Les douanes procèdent alors au rappel de taxes sur plusieurs années, assorties de pénalités.   Nous contestons fermement cette interprétation ; en effet l’Article L5121-1 alinéa 4 du Code de la Santé […]

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